Conditions Générales de Vente - FRENCH Cottage

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Conditions Générales de Vente

A propos de FRENCH Cottage
CONDITIONS GENERALES DE VENTE FRENCH Cottage
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société FRENCH Cottage située à Adainville (78) immatriculée au Registre des Métiers et de l'Artisanat de Versailles sous le numéro 433 669 306 ci-après dénommée "FRENCH Cottage", représentée par Corinne DELOCHE CALLERI , gérant le site fcottage.fr  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet fcottage.fr dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre FRENCH Cottage et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet fcottage.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
La société FRENCH Cottage conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site fcottage.fr de la société FRENCH Cottage dans la limite des stocks disponibles. La société FRENCH Cottage se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.  
FRENCH Cottage veille à ce que le maximum d'informations soit donné afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté notamment concernant le poids, les dimensions, les composants de chaque produit. Pour toute question relative à tous ces éléments, ou pour tout conseil relatif à l'achat des produits figurant sur le site, l'acheteur peut contacter le service clients par e-mail à l'adresse contact@fcottage.fr.
La vente des produits présentés dans le site fcottage.fr est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
La responsabilité de  FRENCH Cottage ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré. Il appartient à l'acheteur de vérifier cela auprès des autorités locales.
Tous les produits  FRENCH Cottage étant fabriqués artisanalement, à la main, ils peuvent présenter des variations de couleur, d'aspect, des petits défauts, n'être pas « parfaits ». Cela en fait des articles uniques.
Les produits étant destinés à la décoration ou au bien-être, aucune information mentionnée sur les fiches produits, les étiquettes ou documentations ne doit se substituer à l'avis d'un professionnel de santé.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€)Tous les prix sont nets HT, TVA non applicable, art.293-B du CGI (Auto-Entrepreneur).    
La société FRENCH Cottage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Pour tous les produits expédiés hors FRANCE, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de FRENCH Cottage . Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). FRENCH Cottage invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande et son poids.  
Article 4. Commande et modalités de paiement
Les étapes afin de réaliser une commande sont les  suivantes :
Choix du produit ainsi que ses options : choix de parfum, de taille...
Acceptation des présentes conditions générales de vente
Vérification de l'ensemble des éléments de la commande, rectification des éventuelles erreurs.
Suivi des instructions pour le règlement, paiement des produits.
Livraison des produits
Le paiement est exigible immédiatement suite à la commande.
La société FRENCH Cottage propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
  • Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
  • Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de FRENCH Cottage dont les coordonnées sont communiquées à l'acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société FRENCH Cottage expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
    - Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de « Corinne DELOCHE » à l’adresse suivante : FRENCH Cottage 45bis route du Mesle 78113 Adainville. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. La société FRENCH Cottage expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société FRENCH Cottage lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société FRENCH Cottage, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : FRENCH Cottage 45 bis route du Mesle 78113 Adainville ; soit par email à l’adresse suivante : contact@fcottage.fr
La vente sera considérée comme définitive :
après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
La société FRENCH Cottage dispose d'un délai de 5 jours ouvrés pour fabriquer à la main  la commande passée par l'acheteur, si les articles ne sont pas en stock. Une fois les articles réalisés dans ce délai  FRENCH Cottage doit expédier le colis selon le mode de livraison choisi par l'acheteur. Un second courrier électronique sera alors envoyé à l'acheteur pour l'informer du numéro de suivi de son colis.
En cas de retard exceptionnel d'expédition FRENCH Cottage contactera son client pour l'en avertir.
Article 5. Réserve de propriété
La société FRENCH Cottage conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballages, accessoires...) afin qu'ils puissent être à nouveau commercialisés à l'état neuf.
Article 7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande
Les livraisons se feront  via COLISSIMO
Les livraisons effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature :  
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société FRENCH Cottage pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société FRENCH Cottage. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Ne pas ouvrir le colis dans ce cas.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société FRENCH Cottage bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société FRENCH Cottage qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : FRENCH Cottage 45 bis route du Mesle 78113 Adainville dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
La société FRENCH Cottage dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site fcottage.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FRENCH Cottage Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société FRENCH Cottage s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse  
suivante : FRENCH Cottage 45 bis route du Mesle 78113 Adainville
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Versailles (Yvelines).
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